PRÉSENTATION DE L'ACCORD

L’accord des caves coopératives du 2 février 2011 désigne CCPMA Prévoyance comme organisme assureur. Cet accord a été renouvelé par avenant signé le 9 juin 2016. L'accord prévoit un socle conventionnel obligatoire et des garanties optionnelles.

L'accord propose trois niveaux de garanties :

  • Le niveau de base (1) : c'est la couverture minimale qui doit être apportée à vos salariés
  • Les niveaux suppérieurs (2 et 3) : ils permettent d'offrir des garanties supplémentaires permettant une meilleure couverture des frais auxquels vos salariés sont confrontés